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Comment ça marche

Votre dossier avance en quatre étapes simples et traçables.

  • Service disponible 24 h/24, 7 j/7
  • Données personnelles protégées
  • Traçabilité complète de votre dossier
Créer mon compte citoyen
  1. 01

    Créez votre compte citoyen

    Inscription en quelques minutes avec votre e-mail, en tant que personne physique, morale ou résident étranger.

  2. 02

    Remplissez la demande et joignez vos pièces

    Un formulaire guidé pas à pas vous indique exactement les documents exigés pour chaque prestation.

  3. 03

    Un agent instruit votre dossier

    Votre demande est transmise au service compétent de votre municipalité, avec un suivi horodaté de chaque étape.

  4. 04

    Déposez les pièces originales

    Avant la réponse, vous présentez les originaux de vos pièces à l'Espace Citoyen de votre commune pour vérification.

  5. 05

    Retirez votre décision à l'Espace Citoyen

    Dès que votre demande est prête, vous êtes notifié en ligne et vous retirez la décision officielle auprès de l'Espace Citoyen de votre commune.

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Les municipalités participantes

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